Huile CBD France

Le CBD en France est légal selon l’arrêt de la CJUE et de la MILDECA

Découvrez le CBD en France et apprenez-en plus sur le statut légal de la molécule cannabidiol issue de variétés de chanvre légales en France et en Europe.

Le CBD est-il légal en France ?

La molécule cannabidiol ou plus communément appelée CBD, contenue dans le chanvre n'est pas interdite en France. Néanmoins, sa commercialisation est soumise à plusieurs conditions imposées par les dispositions légales européennes et françaises. Découvrez-en davantage sur les variétés de chanvre autorisées en France exploitées pour leur apport en CBD et autres éléments actifs sous forme d'huiles, de compléments alimentaires, de wax, d'herbes, ou de pâtes solides, et pollens.

Voir toutes nos huiles cbd

De quelles variétés de chanvre provient le CBD ?

Le cannabidiol n'est pas interdit en France. C’est le rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), appuyé par l’arrêté datant du 22 août 1990 (mis à jour le 6 décembre 2020) qui le dit. Celui-ci pose une base légale pour la commercialisation de produits à base de CBD en France.

Cependant, même si le CBD n’est pas interdit en France, le commerce de produits dérivés de chanvre contenant ce cannabinoïde est soumis à certaines conditions. Par exemple, seuls les plans de Cannabis sativa L. cultivés en Europe et figurant dans la liste exhaustive de l’arrêté sont autorisés pour l’exploitation du CBD. Ainsi, les variétés de chanvre autorisées par la loi sont :

• Carmagnola

• C.S.

• Delta-Llosa

• Delta-405

• Dioïca 88

• Earlina 8 FC

• Epsilon 68

• Fedora 17

• Fedora 19

• Fedrina 74

• Felina 32

• Felina 34

• Ferimon

• Fibranova

• Fibrimon 56

• Fibror 79

• Finola

• Futura

• Futura 75

• Futura 83

• Orion 33

• Santhica 23

• Santhica 27

• Santhica 70

• Uso 31

• Muka 76

Quel est le taux de THC pour ces plants de Cannabis sativa L. ?

Les variétés inscrites sur cette liste présentent une faible teneur en tétrahydrocannabinol (THC). Ce dernier est connu pour être un psychotrope, soit une substance pouvant affecter le fonctionnement du système nerveux. Le THC peut ainsi modifier nos humeurs et nos fonctions cognitives en agissant sur les processus biochimiques de notre organisme. À cause de ses effets sur nos capacités psychiques, le THC est strictement interdit dans plusieurs pays, dont la France. Celui-ci est considéré comme un stupéfiant sur notre territoire et est donc concerné par l’article 222-37 du Code pénal.

Pour cette raison, seules les variétés de chanvre présentant une teneur en THC inférieure à 0,2% peuvent être cultivées en Europe et utilisées pour obtenir du CBD. Allant plus loin, le rapport précise que le produit final, quelle qu’en soit la forme – huile, solution liposomale, herbe, wax, e-liquide, solide, pollen, thé ou tisanes – ne doit contenir aucune trace de THC, quelle qu’en soit le taux.

Voir toutes nos huiles cbd

En savoir plus sur le rapport MILDECA…

C'est en réponse à une question préjudicielle posée en novembre 2020 que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué qu’une mesure nationale interdisant la commercialisation du CBD est illégale. Ce jugement tranche en faveur d’une entreprise française commercialisant des e-liquides contenant de l’huile de CBD obtenue à partir de plantes entières de chanvre. Il est à noter que selon la législation française, seules les tiges (fibres) et graines de chanvre peuvent être exploitées pour obtenir du CBD. Les e-liquides en question étant fabriqués dans un état membre de l’union où il est permis d’utiliser la plante entière, la CJUE, qui s’est saisie de l’affaire, a rendu son arrêt stipulant qu’il est illégal d’interdire le CBD et que les dispositions relatives à sa libre circulation sont applicables. Elle ajoute que « [les autorités françaises] étudient les voies et moyens pour prendre en compte ses conclusions.

Quelques points à retenir :

• Il est interdit de faire commerce d'e-liquides, d'huiles et d'autres produits dérivés à base de CBD contenant des traces de THC.

• La réglementation concernant les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales est inscrite dans le Code de la santé publique.

• Il est interdit de revendiquer des "allégations thérapeutiques" des produits contenant du CBD s'appliquant aux fabricants et aux commerçants.

• Les publicités des produits au CBD ne doivent pas entretenir de confusion entre le cannabidiol et le cannabis afin de faire la promotion de ce dernier.

• Seules les publicités pour des médicaments autorisés par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ou la Commission européenne sont permises.

Fumer du CBD

Fumer du CBD n’est pas interdit en France. Rappelons néanmoins que si le consommateur reste libre de l’usage du produit acheté, cette pratique est toutefois fortement déconseillée.

https://www.huiles-cbd.fr/blog-huile-cbd/post/4-le-cbd-est-il-legal-en-france.html

https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000351447/2021-01-21/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Psychotrope

https://cducbd.com/pourquoi-fumer-du-cbd-est-deconseille-ou-interdit/?v=e5919ba9cf2e

https://www.20minutes.fr/justice/2912327-20201119-cbd-createurs-kanavape-soulage-etre-enfin-reconnu-comme-pionnier-non-comme-criminel